La régularisation s’est inscrite en France comme un mode de gestion ordinaire et périodique de l’immigration irrégulière. Les recherches s’accordent pour exclure un effet d’attraction ex post de migrants irréguliers visant à bénéficier des mesures de régularisation. Cependant, l’effet de l’anticipation ex ante des mesures de régularisation, désormais cycliques, a encore peu été étudié.
Une enquête conduite en 2019 (donc avant la Chute de Kaboul) sur une population de 1 024 demandeurs d’asile afghans résidant en Allemagne s’est intéressée aux croyances personnelles des migrants sur leurs chances d’obtenir un droit de séjour régulier et leur risque d’expulsion, dans le cas contraire. D’autres informations sur la situation espérée en fonction du statut légal ont été collectées à cette occasion : revenus, accès aux services sociaux et au marché du travail.
Le désir des répondants de vivre de façon prolongée en Allemagne s’avère général, et les intentions de maintien abusif sont élevées (64% en moyenne). Parmi les destinations alternatives en cas de départ de l’Allemagne, les pays mentionnés sont la France (14%), le Canada (11%) et le Royaume-Uni (8%).
L’étude établit que les croyances vis-à-vis des perspectives de régularisation influencent significativement l’intention de maintien. Un point d’augmentation des premières augmente la seconde de 0,43 point. En revanche, les risques d’éloignement, bien que surestimés, ont un effet cinq fois plus faible.
Parmi les caractéristiques individuelles prédictive d’une intention de se maintenir, il est relevé que c’est surtout la ville de résidence qui constitue un effet déterminant. Les auteurs avancent que la différence frappante entre Münich et les autres villes pourrait s’expliquer par le contexte politique en Bavière, alors que le parlement régional était dirigé par la Christlich-Soziale Union in Bayern, promotrice d’une ligne plus dure sur la migration, et que le Land pratiquait l’éloignement des ressortissants afghans.
Le second intérêt du papier est de proposer une explication des comportements et des intentions en fonction de la valeur perçue des options ouvertes. Il conclut ainsi sur un effet significatif du revenu en situation irrégulière sur l’intention de maintien abusif. Une augmentation de 100 euros du revenu espéré (vis-à-vis de sa moyenne) correspondrait à une augmentation de 0,5 points de l’intention de maintien. Le revenu après régularisation a un effet inférieur. L’accès à des systèmes de soins semble également être un déterminant important de la décision de se maintenir sans titre.
Pour mieux appréhender la relation entre les perspectives de séjour et l’intention d’overstay, les répondants se sont ensuite vus présenter trois scenarios bien distincts de régularisation après trois années. Les réponses varient fortement, comme attendu, en fonction des perspectives, mais aussi de la ville de résidence.
| Perspectives de régularisation | Berlin | Hambourg | Munich | Total |
| 1 % | 70 % | 56 % | 37 % | 59 % |
| 50 % | 86 % | 74 % | 66 % | 78 % |
| 99 % | 96 % | 90 % | 91 % | 93 % |
La recherche souligne également l’intérêt de l’attente et de l’expérimentation pour les personnes concernées. Le report d’une décision permet de réduire l’incertitude associée à l’avenir.
Les auteurs concluent logiquement que les programmes de retour aidé, pour être efficaces, doivent dépasser le revenu anticipé lié au maintien abusif. Dans le contexte de l’étude, le montant approprié de l’aide permettant de convaincre un quart des répondants est ainsi évalué à 13 400 euros.
Par ailleurs, l’étude s’efforce de souligner l’intérêt d’encourager l’investissement personnel des migrants dans des perspectives de régularisation, notamment par l’apprentissage de la langue ou de compétences, alors que leur « propension à payer » (willingness to pay) est estimée à 100 euros par mois pour 30 % à 65 % des répondants.
Cette recherche apporte donc des éléments déterminants dans la compréhension des comportements migratoires irréguliers et leur articulation avec les politiques publiques.
Intention de maintien abusif sur le territoire, par ville selon trois scenarios de régularisation
Imaginez que votre statut actuel expire. Vous n’avez plus de droit au séjour en Allemagne, mais si vous restez, vous avez q chances d’obtenir le droit de rester en Allemagne à l’issue de trois ans.
Selon vous, quel est le pourcentage de chance que vous décidiez de demeurer en Allemagne pour les trois prochaines années pour q = 1 %, 50 % et 99 % ?
Bibliographie :
Méango, Romuald and Poinas, François, The (Option-) Value of Overstaying (2023). CESifo Working Paper No. 10536, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=4506322 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.4506322
Maxime Guimard 